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Conditions Générales

1. Conditions générales de vente :

Article 1er : Identification du vendeur

Le magazine "Stick It On" est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet (ci-après « le Site »), ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Big Kids SA dont le siège social est établi 75 avenue de la Gare à 4130 Esch sur Alzette au Luxembourg, inscrit au registre de commerce sous le numéro 20122206506, inscrit au registre de la TVA sous le numéro LU25372373.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente du Magazine "Stick It On" et des autocollants proposés sur le Site.

Article 3 : Caractéristiques essentielles des Produits offerts à la vente

Les photos de présentation du Magazine "Stick It On" et des autocollants proposés sur le Site ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du Site.

L'offre visée aux présentes conditions générales de vente ainsi que la livraison du Magazine "Stick It On" et des autocollants sont disponibles pour le monde entier.

Article 4 : Mention détaillée du prix du bien

Les prix proposés à l'issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA.

Le prix est exprimé en Euro (€) ou dans la devise choisie par l’Acheteur, au moment de la passation de commande. Pour obtenir le prix dans la devise qui vous convient, vous disposez d’un convertisseur de devises. Cependant, seul le prix en Euro a valeur contractuelle.

Le Site n'est pas responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il doit être effectué avec une carte de crédit Visa, MasterCard/Eurocard ou Bancontact, Maestro, via Paypal. La commande sera traitée après avoir reçu l'autorisation de Paypal conformément à la procédure décrite à l’article 8. Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. L’Acheteur devra repasser une nouvelle commande s’il souhaite compléter ses achats.

En cas d’erreur du Site lors du traitement de la commande de l’Acheteur, un échange ou un remboursement sera fait immédiatement.

Toute réclamation concernant une livraison non conforme à la commande est recevable dans un délai de sept jours à compter de la date d’envoi de la commande et sera suivie d’une étude de notre service expédition.

Le Site se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas d'insolvabilité ou d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige lors d'une commande antérieure.

Les prix sont affichés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Article 5 : Frais d'envoi

Les livraisons se font vers le monde entier.

Elles sont assurées par La Poste.

Les frais de livraison sont à charge de l’Acheteur et s’élèvent à 1,00 euro en envoi postal standard.

Toutefois, si le client désire un envoi recommandé avec accusé de réception, il peut nous en faire la demande expresse par mail à l’adresse welcome@stickiton.com . Un devis ainsi que les instructions de paiement lui seront transmis en fonction du pays de destination. La commande sera expédiée lorsque le paiement de l’intégralité du montant du devis aura été réceptionné par le Site.

Article 6 : Conclusion du contrat en ligne

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L'Utilisateur peut prendre connaissance des Magazines "Stick It On" et des autocollants proposés à la vente sur le Site.

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton de validation de la commande.

Le Site accuse réception de la commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant les achats qui sera adressé à l'adresse électronique communiquée par l’Acheteur lors de la confirmation de sa commande.

Lors de la saisie de sa commande, l’Acheteur est informé de la disponibilité du Produit. Si la commande ne peut être satisfaite, le Site en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais.

6.1. Comment acheter le Magazine "Stick It On" ?

Si l’Utilisateur souhaite passer commande du Magazine « Stick It On », il a le choix entre s’abonner ou acheter le magazine à la pièce en se rendant dans le rubrique « BUY ».

Le prix de chaque magazine est de 4,95 euros.

L’abonnement d’une valeur de 66,45 euros comprend 12 magazines (11 + 1 gratuit) frais de port inclus.

L’abonnement n’est pas limitatif, chaque abonné pouvant prendre autant d’abonnements qu’il le souhaite.

6.2. Comment acheter des autocollants ?

Si l'Utilisateur souhaite passer commande d’autocollants, il choisira les différents autocollants auxquels il porte un intérêt en se rendant dans la rubrique « GALLERY ». Plusieurs thèmes sont proposés dans les différentes galeries de la rubrique. Le prix de chaque autocollant est affiché sur la page correspondante. L’Utilisateur procèdera à la commande en cliquant sur la case « ADD TO MY BASKET ».

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

6.3. De manière générale :

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

• obtenir un récapitulatif de ses achats, en cliquant sur « MY BASKET»,

• poursuivre sa sélection en cliquant sur « ADD MORE ITEMS »,

• terminer sa sélection et terminer sa commande en cliquant sur « CONFIRM ».

Article 7 : Paiement en ligne

Le Site a opté exclusivement pour le mode de paiement par carte de crédit via le système de paiement sécurisé Paypal permettant de crypter l'ensemble de vos informations liées à l'utilisation de la carte lors de l'opération de paiement en ligne via le Site.

Les cartes acceptées par le Site sont les suivantes : Visa, MasterCard/Eurocard ou Bancontact, Maestro. Sur la page de paiement en ligne, il vous sera demandé de saisir le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de votre carte bancaire).

Le Site ne peut être tenu responsable des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de crédit qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d'interception des messages.

Au moment de payer, l’Acheteur est dirigé vers le site sécurisé de Paypal pour toute la transaction de paiement. Ce mécanisme permet d'assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit). Ainsi, à aucun moment, le Site n’a connaissance du numéro de carte de crédit de l’Acheteur : seul l’organisme financier les reçoit de manière cryptée. Le Site dispose d’un certificat délivré par Verisign, qui atteste la réalité de l’existence de Paypal et de l’utilisation d’un certificat SSL pour le chiffrement de données confidentielles.

Une fois le paiement accepté et confirmé, Paypal procède à la vérification et réalisation en ligne du paiement.

Article 8 : Livraison du bien

Le Site fera tout ce qui est raisonnable pour livrer le Magazines "Stick It On" et/ou les autocollants dans les meilleurs délais. Sauf si les Parties en conviennent autrement, la livraison a lieu au plus tard dans les 30 jours à compter du lendemain de celui où l’Acheteur a transmis sa commande.

Les achats sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.

Il est précisé que le Site ne saurait être tenus responsables des retards de livraison des services postaux. De même, le Site décline toute responsabilité pour la perte ou l'endommagement éventuel des enveloppes, en ce qui concerne le vol, l'incendie, la grève ou toutes autres causes similaires.

Les informations concernant l’identification de l’Acheteur engagent sa responsabilité : en cas de défaut de renseignements ou en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Site n’est pas responsables de l’impossibilité par les services postaux de livrer la commande.

Seuls les envois livré par La Poste en recommandé avec accusé de réception pourront faire l'objet d'une réclamation pour un éventuel dédommagement.

L’Acheteur doit impérativement vérifier l’enveloppe et son contenu à la livraison. Si lors de la livraison, l’Acheteur constate un dégât apparent, il doit le faire constater immédiatement sur l’accusé de réception avant d'apposer sa signature pour réception.

En tout état de cause, il doit, en cas de dégât apparent ou caché, notifier, par courrier électronique (welcome@stickiton.com) et par courrier recommandé au Site dont l'adresse est reprise plus haut, sa réclamation dans les 7 jours (en ce compris les jours fériés) à compter de la date de livraison (le cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Si par extraordinaire, l’Acheteur ne devait pas recevoir sa livraison dans le mois qui suit sa commande, il est prié d’en informer immédiatement le Site par courrier électronique (welcome@stickiton.com).

Le Magazine « Stick It On » n’est ni repris ni échangé. De même, les autocollants ne sont ni repris, ni échangés car leur fabrication est réalisée à la demande spécifique de l’acheteur.

Article 9 : propriété - Risques

Le transfert de propriété du Magazine "Stick It On" et des autocollants au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration du Magazine "Stick It On" et des autocollants sont à la charge de l’Acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés ont quitté nos locaux. La date figurant sur le bordereau de transport fait foi de la date de livraison.

Article 10 : Garantie

Chaque Magazine "Stick It On" et chaque autocollant est soigneusement inspecté avant le transport. L’Acheteur doit procéder à une inspection similaire au moment de la réception. Les réclamations doivent être adressées conformément aux dispositions de l’article 8.

Le Site s’efforce de présenter le Magazine "Stick It On" et les autocollants avec la plus grande exactitude. Cependant, il est impossible de reproduire fidèlement à l'écran leur couleur réelle, de plus le rendu de la couleur dépend du matériel informatique utilisé par le client, aussi la responsabilité du Site ne peut être engagée en matière de fiabilité des couleurs. Les photos ne sont donc donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le Site n'accepte aucune réclamation ni n’octroie de garantie pour motif d'insatisfaction concernant la couleur et/ou les descriptifs.

Le Site ne sera en aucun cas responsable pour tout retard dans l'exécution d'une Commande ou pour toute inexécution d'une commande si le retard ou l'inexécution est due à une cause technique ou autre indépendante de sa volonté. Dans ce cas, le Site est en droit de retarder dans les limites du raisonnable et du nécessaire le transport et la livraison ou tout simplement d'annuler toute Commande quelconque.

Aucune réclamation ne pourra être envoyée et aucune garantie n'est octroyée au-delà du délai stipulé à l’article 8.

Les garanties dont question ci-avant sont limitatives et remplacent toutes autres garanties qu'elles soient explicites ou implicites.

Article 11 : Latest News

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’Acheteur accepte de recevoir les mails d’information de « Stick it on ». Il pourra se désinscrire à tous moment en nous envoyant un mail via le bouton « Contact us » du site internet « Stick it on ».

Article 12 : Données nominatives

Le Site se conforme à la loi luxembourgeoise du 2 aout 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel pour tous les traitements et collectes de données réalisés via le Site et reprises dans les fichiers du Site.

En vertu de cette loi, chaque Utilisateur a le droit de consulter, supprimer, modifier ou corriger ses données. La consultation, suppression, modification ou correction par l’Utilisateur peut se faire en envoyant un e-mail (welcome@stickiton.com) ou en écrivant au Site dont l'adresse est reprise plus haut.

Les informations recueillies au moment de la commande ont pour unique but de mieux servir l’Utilisateur. La commande et l'accusé de réception adressé à l’Acheteur sont archivées pendant une durée de un an à compter de la livraison des produits objets de la commande mais ne font pas l'objet d'une mise à disposition auprès des tiers. Le Site s’engage à tenir pour strictement confidentielles les informations dont il aura pu disposer dans l’exécution des présentes et ne les divulguer à quiconque ni lors de l’exécution des présentes ni après sa terminaison.

Le traitement des données personnelles du Client a pour finalité l'acceptation et le traitement de sa commande. Le Site n’utilise pas et ne divulgue aucune information personnelle sans le consentement explicite de l’Utilisateur. Si celui-ci autorise le site, les données nominatives le concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires du Site. Le Client peut à tout moment s'opposer à la communication de ces données en adressant un courrier ou un mail comme suit : " Je m'oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct ".

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Big Kids SA. L'utilisation du présent Site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou communication publique des marques, textes, photographies ou autre matériel diffusé sur le Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable expresse et écrite de Big Kids SA. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent Site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de sa part.

Article 14 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 15 : acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, ventes, achats et autres opérations généralement quelconques entre les Parties.

En conséquence, par le fait même de faire appel et/ou d’utiliser les services de "Stick It On", de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, l’Utilisateur reconnaît, de manière irrévocable, avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et que celles-ci lui sont opposables, et il en accepte l’application, à l’exclusion de toute autre. Les conditions générales ou particulières de l’Utilisateur ne sont jamais d’application, sauf accord exprès, écrit et préalable du Site.

Ces conditions générales de vente sont consultables sur la page stickiton.com/terms-and-conditions. Si l’Utilisateur le souhaite, il peut les télécharger, les imprimer et archiver un exemplaire.

Ces conditions générales sont à même d'évoluer dans le futur. L’Utilisateur accepte de manière tacite chaque modification en continuant à utiliser et visiter le site www.stick-it-on.com. Il lui appartient de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales de vente.

Le Site invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions générales et les accepter en cliquant sur « J'ACCEPTE » au bas des conditions générales pour pouvoir poursuivre son achat. A défaut de faire cela, l’Utilisateur sera dans l'impossibilité de procéder au paiement de ses achats.

Le fait pour l’Utilisateur de ne pas prendre connaissance des conditions générales du Site dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application. Les conditions générales sont proposées en deux langues : français et anglais. En cas de conflit, seule la version en langue française fait foi.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Article 16 : Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit luxembourgeois. Les Parties acceptent de soumettre tout litige en relation avec les présentes conditions générales à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Luxembourg et ce exclusivement en langue française.